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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

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Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraĂźnera la rĂ©siliation immĂ©diate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

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Les titres utilisĂ©s dans le prĂ©sent accord sont inclus Ă  titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

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Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas Ă©chĂ©ant)

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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions Ă©noncĂ©es dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) Ă  des fins illĂ©gales ; (b) pour inciter des tiers Ă  rĂ©aliser des actes illĂ©gaux ou Ă  y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute rĂ©glementation, rĂšgle ou loi internationale, fĂ©dĂ©rale, provinciale ou Ă©tatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dĂ©nigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’ñge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de dĂ©fendre et de tenir DatSlots.com et notre sociĂ©tĂ© mĂšre, nos filiales, sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concĂ©dants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employĂ©s, quittes de toute rĂ©clamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, Ă©mise par un quelconque tiers Ă  cause de ou consĂ©cutivement Ă  votre violation des prĂ©sentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font rĂ©fĂ©rence, ou Ă  votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas oĂč une quelconque disposition des prĂ©sentes Conditions d’utilisation est jugĂ©e illĂ©gale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera nĂ©anmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considĂ©rĂ©e comme Ă©tant dissociĂ©e de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validitĂ© et l’applicabilitĂ© des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur aprÚs la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les prĂ©sentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, Ă  moins et jusqu’à ce qu’elles soient rĂ©siliĂ©es par vous ou par nous. Vous pouvez rĂ©silier ces Conditions d’utilisation Ă  tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, Ă  notre seule discrĂ©tion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respectĂ© une quelconque modalitĂ© ou disposition des prĂ©sentes Conditions d’utilisation, nous pouvons Ă©galement rĂ©silier cet accord Ă  tout moment et sans prĂ©avis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de rĂ©siliation (incluse), en consĂ©quence de quoi nous pouvons vous refuser l’accĂšs Ă  nos Services (ou Ă  une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part Ă  l’exercice ou Ă  l’application d’un droit ou d’une disposition des prĂ©sentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation Ă  ce droit ou Ă  cette disposition.

Les prĂ©sentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou rĂšgle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intĂ©gralitĂ© de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et rĂ©gissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antĂ©rieurs et actuels, oraux ou Ă©crits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antĂ©rieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguĂŻtĂ© quant Ă  l’interprĂ©tation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas ĂȘtre interprĂ©tĂ©e en dĂ©faveur de la partie rĂ©dactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les prĂ©sentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont rĂ©gis et interprĂ©tĂ©s en vertu des lois de Viru vĂ€ljak 2 3. korrus, Metro Plaza, Tallinn, 10111 , Estonie.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus rĂ©cente des Conditions d’utilisation Ă  tout moment sur cette page.

Nous nous rĂ©servons le droit, Ă  notre seule discrĂ©tion, de mettre Ă  jour, modifier ou remplacer toute partie des prĂ©sentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises Ă  jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vĂ©rifier notre site web de temps Ă  autre pour voir si des changements y ont Ă©tĂ© apportĂ©s. En continuant Ă  accĂ©der Ă  notre site web et au Service ou Ă  les utiliser aprĂšs la publication de modifications apportĂ©es aux prĂ©sentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous ĂȘtre envoyĂ©es Ă  hello[at]datslots.com.